WAWA CONSPI

Exegi monumentum aere perennius


To menu | To search


Donate

Le contrôle d'identité

Various - Permalink - 1730 reads

, 15:51



Le contrôle d'identité
Les droits et les devoirs du militant nationaliste


Prérogative traditionnelle des services de police étatiques, le contrôle d’identité est une formalité à laquelle un militant se retrouve généralement confronté plusieurs fois dans sa vie. Il n’a pas forcément de conséquence pénale ou procédurale.
Appliqué au militant politique, le contrôle d’identité est un objectif bien particulier pour les services de l’État, qui ont, par ce biais, la possibilité d’identifier les activistes et de les localiser territorialement à un instant donné.
L’essentiel est de retenir que le contrôle d’identité est une obligation pour le citoyen qui doit s’y soumettre, si, bien évidemment, le contrôle respecte les dispositions du Code de procédure pénale.
Il est donc important que tout militant nationaliste soit informé des droits dont il dispose lors d’un contrôle d’identité, des conditions législatives imposées aux services de police pour un tel contrôle ainsi que des personnes habilitées à le contrôler et dans quelles situations.


Pour plus d'informations

You might also like

Saint Claude 88 - Suavelos vidéo d'Automne 2017

Saint Claude 88 - Suavelos vidéo d'Automne 2017 www.suavelos.eu suavelosoppidum.com...

Continue reading

brecker.jpg

Timothé Vorgenss - Le vaisseau racial

Timothé Vorgenss - Le vaisseau racial Nous devons tous et toutes améliorer notre prise de...

Continue reading

Vic_Survivaliste.jpg

Vic Survivaliste - Conspiration !

Vic Survivaliste - Conspiration ! La tuerie de Las Vegas et les inévitables théories de la...

Continue reading

http://www.the-savoisien.com/blog/public/img5/demachy.png

Demachy Edouard - Les Rothchild - 1896

Les Rothschild : une famille de financiers juifs au XIXe siècle 1ère série - 2ème série L'origine...

Continue reading

Sterling_Sill_The_laws_of_success.jpg

Sterling W. Sill - The laws of success

Sterling W. Sill - The laws of success 01 The Law 02 The Lawgiver 03 The Law of Abundance 04 The...

Continue reading