La police dira à Google les sites qu'il doit censurer
amendement de dernière minute qui n'a fait l'objet d'aucune controverse en séance, alors qu'il donne des pouvoirs de censure exorbitants à l'Etat.
Il s'agit de déréférencer des sites n'ayant pas obtenu une homologation pour leur activité bien précise
le Gouvernement veut censurer des sites dont la liste est établie par l'Etat selon des critères extrêmement subjectifs et politiques.
Alerte rouge. Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement a fait adopter jeudi un amendement qui confie aux services de police de l'Etat le pouvoir d'ordonner à Google et autres moteurs de recherche ou annuaires de déréférencer des sites dits de "propagande terroriste". Une notion qu'il faut pourtant manipuler avec une extrême prudence, tant elle est porteuse de possibles manipulations politiques et anti-démocratiques.
C'est l'invité surprise de l'examen au Sénat du projet de loi de lutte contre le terrorisme, adopté ce jeudi par les parlementaires. Pour compléter le dispositif de blocage des sites terroristes, le Gouvernement a déposé un amendement de dernière minute qui n'a fait l'objet d'aucune controverse en séance, alors qu'il donne des pouvoirs de censure exorbitants à l'Etat.
En effet, le sous-amendement n°94 présenté avec succès par Bernard Cazeneuve donne à l'autorité administrative (la police, via l'OCLCTIC) le pouvoir de "notifier aux moteurs de recherche ou aux annuaires" les URL des sites qui abritent des contenus de propagande terroriste, ou des contenus pédopornographiques. Il ajoute que ces moteurs de recherche et annuaires, c'est-à-dire en pratique essentiellement Google, "prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement du service de communication au public en ligne".
Avec une certaine mauvaise foi voire une malhonnêteté certaine, le ministre de l'intérieur a expliqué qu'un tel dispositif était déjà prévu par la loi ARJEL sur les jeux d'argent et de hasard en ligne, se référant à l'article 61 de la loi du 12 mai 2010. Mais c'est feindre d'oublier que l'ARJEL n'a absolument pas le pouvoir d'ordonner à Google et consorts de déréférencer des sites. Elle doit saisir le président du TGI de Paris pour que le magistrat vérifie l'illégalité du site en cause, et ordonne lui-même la mesure de déréférencement.
Il y a donc une première différence fondamentale avec l'ARJEL, puisque le déréférencement des sites illégaux de jeux en ligne se fait après une procédure judiciaire qui offre des garanties minimums de protection des droits, alors que le déréférencement des sites terroristes se ferait sur simple injonction policière, sans aucun contrôle.
Censure légitime, ou contre-propagande ?
Mais il y a une autre différence, peut-être plus importante encore. La mesure prévue en 2010 s'appuie sur un constat objectif. Il s'agit de déréférencer des sites n'ayant pas obtenu une homologation pour leur activité bien précise, ce qui est un critère matériel difficilement contestable. Alors qu'au contraire avec le projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement veut censurer des sites dont la liste est établie par l'Etat selon des critères extrêmement subjectifs et politiques.
Comme nous le constations au début des débats parlementaires, le mot d'ordre est que la France est en guerre, ce qui justifie de faire appel à la propagande de guerre pour défendre le point de vue français, et d'utiliser les moyens de contre-propagande pour attaquer celle de l'adversaire. La censure fait partie des armes à disposition du Gouvernement, qui les utilisera à tort ou à raison pour combattre les discours, aujourd'hui de l'Etat Islamique, demain d'autres groupes considérés comme terroristes.
"Terrorisme", qu'est-ce que c'est ?
Or la notion de "terrorisme" s'apprécie mal en droit. L'article 412-1 du code pénal liste une série de crimes et de délits qui sont considérés comme des actes de terrorisme (meurtres, enlèvements, détournements d'avions, dégradations, vente d'armes, blanchiment d'argent). Mais il précise que pour être qualifiés de "terroristes", ces actes doivent avoir été commis "intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur". Nous sommes très loin de l'objectivité de la détention ou non d'une homologation délivrée par une administration.
Avec cette loi, des sites internet de groupes indépendantistes basques, corses ou bretons pourraient être désignés par l'Etat comme faisant "l'apologie" de poseurs de bombes, même si la réalité est plus complexe, et pourraient être déréférencés du jour au lendemain sur instruction de l'Etat.
Plus près de nous, Dieudonné a été accusé d'apologie du terrorisme — ce qui n'a pas encore été jugé —, avec le soutien du Gouvernement. Celui-ci aurait donc pu demander le déréférencement de son site internet, ou de sa page Facebook, sans même avoir à attendre le jugement confirmant ou non l'accusation.
numerama.com
